Conditions Générales de Vente

Identité et coordonnées du vendeur

Moon-Likina

Ruelle des chats 3

4360 Oreye

Belgique

Téléphone portable : 0032 474052106

Site : www.moon-likina.fr

Contact : artisan@moon-likina.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Moon-Likina, Affiliée à Acerta Guichet d’Entreprises ASBL.  Buro & Design Center, Esplanade du Heysel 1 BP 65, 1020 Bruxelles
sous le numéro TVA BE 0848.473.153 ci-après dénommée « Moon-Likina®» et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Le site Internet Moon-Likina commercialise : Bijoux fantaisie et accessoires

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Moon Likina® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des points de vente de la Société (site internet, pages facebook, instagram, boutiques physiques, marchés de créateurs…) qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Moon-Likina® conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société Moon-Likina®, dans la limite des stocks disponibles. La société Moon-Likina® se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tarifs

Les prix affichés sur le site « Moon-likina.fr » sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port ou frais de douane. Il n’est facturé à l’acheteur aucune TVA.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Moon-Likina® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de port dépendent du mode d’envoi, du poids du colis et de la valeur du contenu (le prix de l’assurance variant en fonction de la valeur du contenu).
Mondial relay et La Poste sont les transporteurs choisis par le Vendeur afin d’acheminer les colis auprès du Client (à un point relay de son choix ou à son domicile si cela est possible)..

En cas de commande depuis un pays autre que la Belgique, l’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Moon-Likina® et seront à la seule charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité. Pour les livraisons hors de la Belgique le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros uniquement.

Commande et modalités de paiement

La société Moon-Likina® se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

En confirmant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », renseigne ses coordonnées personnelles ainsi que l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés en fonction de la taille et du poids des articles et soumis à l’acheteur.

L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, et l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
La société Moon-Likina® propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement par carte bancaire ou paypal pour les achats via internet. En boutique ou sur un marché ou en vente à domicile, le Client peut payer en argent liquide ou carte bancaire
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Moon-Likina® lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Moon-Likina®, il peut le faire soit par le formulaire de contact via la boutique www.moon-likina.fr ou par e-mail ( artisan@moon-likina.fr) en mentionnant ses coordonnées personnelles et son numéro de commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Réserve de propriété

La société Moon-likina® conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables (à l’exception des produits sur mesure à votre demande) à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur doit envoyer sa demande par le formulaire de contact via la boutique ou par e-mail (artisan@moon-likina.fr) en mentionnant ses coordonnées personnelles et son numéro de commande.

En revanche, conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté (remise à taille) ou personnalisé à la demande du Client. Tout retour ne peut être effectué qu’après accord entre la société Moon-likina® et l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisées par la société Moon-likina® afin d’expédier le colis. Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d’origines. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Si ces conditions sont respectées, le client sera remboursé du même montant que son achat initial (hors frais d’envoi) dans un délai de 14 jours après réception de la commande par retour de courrier.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’erreur de la part du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Moon-likina® ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit au bon destinataire.

Les envois de bijoux pour la Belgique sont faits en Lettre ou par colis (sans remise contre signature) pour les paquets les plus importants via La poste ou Mondial Relay.  
La société Moon-likina® s’engage à envoyer la commande de l’acheteur sous 72h ( sauf pour les commandes personnalisées) à compter de la réception du règlement ( sauf le lundi,  week end et jour férié). Dès validation de votre commande et réception de votre paiement, un email de confirmation vous est envoyé. Un email vous sera ensuite adressé lors de l’expédition de votre commande et le numéro de suivi vous sera communiqué.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Moon-likina®. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La société Moon-likina® ne saurait être tenue pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur.

Tout retard de livraison supérieur de 1 mois pourra entraîner la résolution de la vente. Le règlement effectué à la commande sera alors restitué à l’acheteur.

Garantie

Conformément à la loi, le Vendeur assure une offre de garantie légale complète de 2 ans conformément à la loi belge du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Moon-likina ® qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement, l’acheteur doit envoyer sa demande par le formulaire de contact via la boutique ou par e-mail ( artisan@moon-likina.fr) en mentionnant ses coordonnées personnelles et son numéro de commande.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La société Moon-likina ® ne pourra être tenue responsable des dommages quels qu’ils soient qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La société Moon-likina ® ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

Les bijoux sont garantis 2 ans (pièces et main d’œuvre) dans la limite d’une utilisation « normale » (ne pas se laver avec, ne pas faire la vaisselle avec, ne pas dormir avec, ne pas vaporiser de parfum dessus, ne pas tirer dessus, ne pas les déformer, ne pas exposer aux UV …).
Ces bijoux et accessoires ne sont pas des jouets.  Ils ne conviennent pas à un enfant de moins de 36 mois.

Sauf s’il est spécifié, les chaines et les boucles d’oreilles sont en acier inoxydable. L’oxydation naturelle des métaux n’entre pas dans le cadre de la garantie. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client. 

Les ailes sont réalisées à partir de résines qui leur permet de conserver leur transparence ainsi qu’une certaine souplesse mais qui restent fragiles. Le client sera tenu responsable d’une éventuelle cassure due à une mauvaise manipulation.
Moon-Likina n’est pas tenu responsable de l’origine des pierres naturelles.

Responsabilité

La société Moon-likina ® dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Droits d’Auteur et Droits sur les textes et photos et tout le contenu du Site.

La marque, noms de domaine,tous les textes, photos, logos, images, réalisations graphiques et l’intégralité du contenu du site www.moon-likina.fr sont protégés au titre du droit d’Auteur et des autres lois sur la protection de la Propriété Intellectuelle.. Ils ne peuvent être ni copiés, ni reproduits, ni modifiés, ni utilisés sur d’autres sites web, blogs ou tout autre utilisation sur internet, support informatique ou support papier.

Données à caractère personnel

La société Moon-likina ® s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment soit par le formulaire de contact via la boutique www.moon-likina.fr, ou par e-mail (artisan@moon-likina.fr).

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro n° et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale

Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement ; dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site.  L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Partage des données personnelles avec des tiers.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

-quand l’utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

-quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données

-quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.  Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Archivage, preuve

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil, la société Moon-likina® conserve les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle. Ces registres conservés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Commande personnalisée

Personnalisation des produits présentés sur le site

Les bijoux et accessoires proposés par la boutique peuvent être modifiés ou personnalisés à votre demande, avec accord de la société Moon-likina®. Vous pouvez modifier :

  • la couleur : reproduction d’un bijou, d’un accessoire, d’un tableau représenté sur le site réalisé dans une autre couleur, on avec d’autres pierres ou breloques
  • la taille : colliers, bracelets, boucles d’oreille, diadème, tableau peuvent être raccourcis ou rallongés
  • la matière : un bijou argenté peut être reproduit en métal couleur « bronze, cuivré doré, doré, doré rosé » ou remplacé par de l’argent 925 ou du plaqué doré.

Pour demander la personnalisation d’un article ou pour tout renseignement :

> Contactez-nous sur www.moon-likina.fr, ou par e-mail (artisan@moon-likina.fr).

 Offrir un cadeau

Pour les bijoux et autres accessoires, votre commande peut être expédiée à l’adresse de votre choix.

Si vous souhaitez laisser un message, une carte cadeau sera jointe à votre commande.

Pour laisser un message :

Lors de l’étape « Adresse »

> Tapez votre message dans le champ « Si vous voulez laisser un message à propose de votre commande, merci de l’écrire ici ».

Le site internet Moon-Likina commercialise des bijoux fantaisie d’inspiration féerique et accessoires à base de résine.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente